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Conditions générales

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Votre avis en vertu du paragraphe précédent doit être daté, contenir votre nom, adresse physique, adresse courriel, numéro de téléphone (pendant la journée), l’identification du contenu problématique grâce à l’adresse URL unique de l’élément de contenu en question (le cas échéant), et une description détaillée de l’infraction ou de la violation alléguée. Un avis incomplet sera considéré nul.

Vous n’utiliserez pas le site Amalgram pour procéder à des envois massifs de courriels ni à des fins publicitaires.

Les informations transmises sur le site sont sauvegardées quotidiennement. Nous nous dégageons toutefois de toute responsabilité en cas de perte de données.

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Un album de photos sur le site Amalgram peut être « Privé » ou « Public ». Le contenu des albums dont le statut de confidentialité est « Privé » n’est pas indexé dans les moteurs de recherche. Le contenu des albums dont le statut de confidentialité est « Public » sera indexé dans les moteurs de recherche permettant ainsi un accès public au contenu. En aucun cas, AMALGRAM ne peut être tenue responsable de tout problème relié à la diffusion publique du contenu d’un album dont le statut de confidentialité est « Public ». De plus, alors qu’AMALGRAM déploie des efforts significatifs pour protéger le statut « Privé » d’un album ainsi désigné par le membre, AMALGRAM ne peut offrir une garantie de confidentialité des photos d’un album « Privé » , notamment en raison de la possibilité, regrettable certes mais réaliste, d’une attaque informatique.

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Les conditions générales d'utilisation peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. Veuillez bien consulter régulièrement la présente page pour vous tenir au courant de toute modification.

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La présente entente est régie par les lois applicables dans la province de Québec, Canada. Tout litige devra être présenté devant un tribunal compétent siégeant dans le district de Montréal, Québec, Canada.

Le masculin, (le membre, il, etc.) est utilisé uniquement pour fins d’alléger le texte et n’exclut pas le féminin.

Aucun geste de tolérance, à l'égard d'une violation d'une disposition des présentes, de la part d’AMALGRAM, par sa conduite ou autrement, ne sera interprété comme un abandon des droits et/ou privilèges, prévus à toute disposition des présentes, à moins qu'un amendement en bonne et due forme ne soit apporté par écrit à la présente entente.



Conditions générales tarifaires

Abonnements

Vous abonner aux comptes payants d’Amalgram vous permet d’augmenter le nombre maximum de photos autorisées sur votre compte au-délà de 150. Votre compte deviendra alors payant et ne sera plus soumis à certaines des restrictions imposées aux comptes gratuits, dont celle d’afficher les publicités. Les Conditions générales s’appliquent toutefois, sauf si elles sont modifiées par ce qui suit.

En faisant la demande d’un abonnement Amalgram et en transmettant à Amalgram les données permettant de procéder au paiement de votre abonnement, vous reconnaissez avoir accepté les modalités de paiement indiquées dans les présentes et les conditions d’utilisation.

Facturation

Les frais d'abonnement pour notre service vous seront facturés à compter de la date à laquelle vous aurez opté pour un compte payant (ou converti votre compte gratuit en compte payant), puis, selon le type de compte, tous les mois ou tous les ans par la suite, à moins que vous ne décidiez d'annuler votre abonnement. Nous vous facturerons automatiquement vos frais sur votre carte de crédit, de façon annuelle ou mensuelle, via le service Paypal, à partir de la date de l’ouverture de votre compte payant.

Amalgram ne conserve aucune information de crédit de ses membres. Vous serez avisé par voie de courriel un mois avant le renouvellement. Cliquez sur l’onglet « Infos sur le compte » de la section «Paramètre » pour connaître la date de renouvellement de votre abonnement et son utilisation à ce jour.

Vous convenez que le montant facturé peut varier, entre autres, du fait de montants différents inhérents à des modifications apportées à votre compte, ou à une modification du montant applicable des taxes sur les achats, et vous nous autorisez à débiter votre carte de crédit desdits montants. Les droits perçus et les frais ne sont pas remboursables, et les périodes d’abonnement partiellement écoulées ne peuvent faire l’objet d’aucun remboursement ni crédit.

Mise à niveau de votre compte

Vous pouvez choisir de mettre à niveau votre compte payant afin de bénéficier d’un espace de stockage photos plus important. En ce cas, la date de commencement de la période de renouvellement suivante sera la date du jour de la mise à niveau et la date de fin sera calculée selon la période comprise dans le forfait auquel vous avez adhéré.

Le tarif n’est pas affecté par le nombre de photos réellement utilisées, il est donc préférable de ne commander de l’espace photo supplémentaire que lorsqu’il reste très peu d’espace photos disponibles.

Le forfait gratuit a pour but d’expérimenter l’application. Lorsque vous adhérez à un forfait payant, vous conservez les photos que vous avez téléchargées et vous obtenez le nombre de photos inclus au forfait. Par exemple, si le forfait gratuit vous a permis de télécharger 150 photos, lors de l’adhésion au forfait de 500 photos, vous disposez de 350 photos supplémentaires pour un total de 500 photos. Cependant, toutes les photos bonus accumulées s’additionnent à votre forfait. Par exemple, si vous avez invité 30 personnes qui ont adhéré à Amalgram vous avez automatiquement bénéficié de 300 photos bonus. Celles-ci s’additionnent à votre forfait sans frais supplémentaire. Il en va de même avec les photos obtenues grâce aux codes de promotion. Au renouvellement, seuls les frais du forfait de 500 photos seront facturés à moins que vous décidiez de passer à un autre forfait supérieur.

Modification des prix

Amalgram vous garantit que les prix du forfait en cours ne seront pas modifiés pendant sa période de validité et jusqu’à sa date de renouvellement. Cependant, Amalgram se réserve le droit de modifier ses tarifs. Ceux-ci seront affichés dans la section Forfaits accessible dans le menu « Plus d’espace photo ». Dans ce cas, le courriel de renouvellement automatique envoyé 30 jours avant l’expiration du forfait vous indiquera le nouveau prix. Votre silence avant la date de renouvellement équivaudra à votre acceptation.

Paiements via paypal

Dans le cas où les informations de crédit ne sont plus valides chez PayPal (date d’échéance de la carte ou numéro plus valide) ou que vous avez annulé votre paiement chez PayPal, 3 avis vous seront envoyés (un à chaque 10 jours) pour vous en aviser. Vous pourrez toujours accéder à votre album durant cette période. Vous disposerez donc de 30 jours de grâce pour rectifier la situation. Passé ce délai, le système considérera que vous avez désactivé votre compte (voir le 3è paragraphe de l’article « Désactivation de votre compte »).

Si vous souhaitez utiliser une carte de crédit différente ou si la validité ou la date d’expiration de votre carte de crédit a changé, alors vous pouvez modifier vos informations de crédit chez PayPal via le lien situé dans les infos sur le compte du menu paramètre. Vous devez toujours vous assurer que vos coordonnées et les données relatives à votre moyen de paiement sont à jour.

Dans l’éventualité où un paiement et/ou un prélèvement serait refusé et/ou retourné par l’institution financière d’Amalgram, ou occasionnait des frais supplémentaires pour Amalgram pour quelque raison (i.e. frais bancaires), vous devrez alors payer à Amalgram, en sus des montants dus, un montant de CINQUANTE dollars (50,00$) à titre d’indemnité ainsi que tous les frais encourus par Amalgram afin de récupérer les montants dus. Tout compte en souffrance de plus de TRENTE (30) jours pourra entraîner, et ce, sans préavis, l’interruption des services qui vous sont offerts. Amalgram chargera des frais d’intérêts mensuels de DEUX POURCENT (2%) (24% par année) sur tout compte en souffrance de plus de TRENTE (30) jours.

Désactivation de votre compte

30 jours avant la date d’échéance de votre forfait, un courriel vous sera envoyé pour vous aviser du montant qui sera automatiquement prélevé sur votre carte de crédit. Si vous ne désirez pas renouveler, vous pouvez désactiver votre compte en passant par la section « Paramètre », onglet « Paramètre du compte », bouton « désactiver mon compte ».

Si vous voulez éviter la facturation d’une année supplémentaire, vous devez annuler l’abonnement à votre compte payant avant son renouvellement annuel afin que nous ne débitions pas votre carte de crédit du montant de l’abonnement annuel renouvelé. Amalgram débitera la carte de crédit désignée au moment de votre inscription (ou toute autre carte de crédit si vous modifiez les données de votre compte) du montant de l'abonnement annuel correspondant à votre compte payant, auquel s'ajoutent les taxes en vigueur, s’il y a lieu. Ainsi, les comptes payants Amalgram sont payés à l’avance et aucun remboursement ne sera effectué. AMALGRAM N'EFFECTUE AUCUN REMBOURSEMENT NI CRÉDIT AU TITRE DES MOIS OU DES ANNÉES PARTIELLEMENT ÉCOULÉS. Vous pouvez désactiver votre compte payant Amalgram à tout moment.

À compter de la désactivation de votre compte, vos informations seront conservées 6 mois pour vous permettre d’adhérer à un nouveau forfait. Vous ne pourrez plus accéder à votre album, vous serez redirigé à la page d’adhésion à un forfait. Après ce délai de 6 mois, toutes vos photos, les albums que vous avez créés, vos commentaires sur le forum et sur les photos seront détruits. Il est à noter que les albums que vous avez créés ne seront plus disponibles à ceux qui ont collaboré en y ajoutant des photos. Les photos que les participants ont ajoutées à vos albums seront également détruites. Un dernier avis vous sera cependant envoyé 7 jours avant la destruction de vos informations.

Comptes gratuits

Amalgram vous permet de mettre en commun gratuitement jusqu’à 150 photos. Un compte gratuit ne permet pas de désactiver les publicités. Amalgram se réserve le droit de résilier les comptes gratuits à tout moment, avec ou sans préavis. Sans limiter ce qui précède, Amalgram peut supprimer tout ou partie de vos fichiers, sans préavis, s'il s’avère que votre compte gratuit demeure inactif pendant un an (365 jours).

Les intitulés des articles n'ont pour autre but que de servir de référence et ne sauraient affecter le sens ou l'interprétation de ces Conditions générales.

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